Politique De Dédouanement TVA Et DDP
1. Informations sur la boutique
Ce site web est la propriété de NORTH TRADE LLC et est exploité par cette société.
Nom de l’entreprise : NORTH TRADE LLC
Adresse : 5401 S KIRKMAN RD, SUITE 310, ORLANDO, FL, FL 32819, États-Unis
EIN : 99-3800269
Téléphone : +1 8439913331
Courriel : info@northtradeeu.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est.
Veuillez nous contacter par courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures.
2. Champ d’application de la politique
La présente politique s’applique à tous les meubles et articles pour la maison vendus par Northtradeeu aux clients situés en France, y compris les canapés, fauteuils de bureau, bibliothèques et autres produits d’ameublement.
3. Informations sur la TVA française
Tous les prix des produits vendus en France incluent déjà la TVA française de 20 %. Les clients n’ont pas besoin de payer séparément la TVA après la commande.
4. Service DDP（Delivered Duty Paid）
Nous proposons un service de livraison en mode DDP, c’est-à-dire « Delivered Duty Paid » ou « rendu droits acquittés ».
Cela signifie que le prix payé inclut les droits de douane, la TVA et les autres frais d’importation applicables. Le client n’a donc pas de charge supplémentaire liée au dédouanement.
5. Transparence des prix
Tous les prix affichés sur le site sont des prix TTC, incluant les taxes applicables.
Lors du paiement, les clients peuvent consulter le montant total de la commande. Aucun frais caché lié à la TVA, aux droits d’importation ou au dédouanement ne sera demandé au client après l’achat.
6. Procédure de dédouanement
Northtradeeu prend en charge les démarches de déclaration auprès des autorités douanières compétentes afin de faciliter le dédouanement des marchandises expédiées vers la France.
Nous coordonnons les informations nécessaires avec les transporteurs afin que les produits puissent être livrés au client dans les meilleures conditions possibles.
7. Facture avec TVA
Pour chaque commande, Northtradeeu peut fournir une facture indiquant la TVA française de 20 %, destinée aux dossiers personnels, comptables ou administratifs du client.
Les informations figurant sur la facture correspondent aux détails de la commande et au montant payé par le client.
8. Clients concernés
La politique de prix TTC et de livraison DDP s’applique aux commandes livrées en France, pour les consommateurs particuliers et, le cas échéant, les clients professionnels.
L’objectif est d’assurer une expérience d’achat transparente, avec des coûts clairement indiqués avant la validation de la commande.
9. Responsabilité liée au transport international
Pendant le transport international, Northtradeeu coordonne les informations nécessaires avec les transporteurs et les services concernés afin de faciliter l’acheminement des produits jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Le client n’a pas à effectuer lui-même les démarches de dédouanement pour les commandes couvertes par le service DDP.
10. Protection des droits des clients
Après le paiement du montant indiqué lors de la commande, le client n’a pas à supporter de frais supplémentaires liés aux droits d’importation, à la TVA ou au dédouanement.
Cette politique vise à réduire les incertitudes financières liées aux achats transfrontaliers et à offrir aux clients français une information claire avant l’achat.
11. Traitement des problèmes liés à la TVA ou au dédouanement
En cas de question concernant la TVA, les droits de douane, le dédouanement ou les frais liés à l’importation, le client peut contacter le service client de Northtradeeu.
Courriel : info@northtradeeu.com
Téléphone : +1 8439913331
Nous répondrons dans un délai de 24 heures et fournirons les informations nécessaires selon la situation de la commande.
12. Contact et engagement du service client
Notre équipe de service client fournit une assistance claire et rapide afin d’aider chaque client français à comprendre la politique de TVA et de DDP.
Pour toute question, veuillez nous contacter par courriel à info@northtradeeu.com. Nous vous répondrons dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.