GDPR

Politique de confidentialité – Northtradeeu

La présente politique s’applique au traitement des données personnelles des utilisateurs français du site Northtradeeu, afin de garantir la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) et aux lois françaises applicables.


1. Informations sur la boutique

Ce site web est la propriété de NORTH TRADE LLC.

Nom de l’entreprise : NORTH TRADE LLC
Adresse : 5401 S KIRKMAN RD, SUITE 310, ORLANDO, FL, FL 32819, États-Unis
EIN : 99-3800269
Téléphone : +1 8439913331
Courriel : info@northtradeeu.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (Heure de l’Est)

Veuillez nous contacter par courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures.


2. Champ d’application

Cette politique couvre le traitement des données personnelles des utilisateurs résidant en France, incluant :

  • Les produits et services fournis aux utilisateurs français

  • Le suivi du comportement des utilisateurs, même si le traitement a lieu en dehors de l’UE

  • Les fichiers structurés numériques ou papier contenant des données personnelles

Les activités strictement personnelles ou domestiques ne sont pas concernées par la présente politique.


3. Principes fondamentaux

Le traitement des données personnelles respecte les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence

  • Finalités claires et spécifiques

  • Minimisation et exactitude des données

  • Conservation limitée dans le temps

  • Intégrité et confidentialité, incluant la prévention des accès, divulgations ou modifications non autorisés

Ces principes sont appliqués conformément au GDPR et aux réglementations françaises.


4. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs français disposent des droits suivants :

  • Droit à l’information, d’accès et de rectification

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

  • Droit de limitation et d’opposition au traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Pour les mineurs de moins de 18 ans, le traitement nécessite le consentement parental ou du tuteur


5. Collecte et finalités des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Le traitement des commandes et la fourniture du service client

  • Le respect des obligations légales

  • L’amélioration de l’expérience utilisateur et des services personnalisés


6. Base juridique du traitement

Conformément au GDPR, le traitement des données repose sur :

  • Exécution du contrat : assurer le traitement des commandes et le service client

  • Consentement explicite : les données non nécessaires sont traitées uniquement après consentement

  • Obligation légale : respecter les exigences réglementaires

  • Intérêt légitime : optimiser les services et prévenir la fraude sans porter atteinte aux droits des utilisateurs


7. Obligations des sous-traitants

Les partenaires impliqués dans la logistique, le support client ou l’hébergement technique doivent :

  • Traiter les données uniquement selon les instructions écrites

  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées

  • Assister les utilisateurs dans l’exercice de leurs droits

  • Signaler tout incident de violation de données

  • Tenir un registre des activités de traitement

Si nécessaire, un Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être nommé et déclaré aux autorités compétentes.


8. Transferts de données hors EEE

Si les données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), des mesures de protection adéquates seront mises en place, incluant :

  • Décisions d’adéquation de la Commission européenne

  • Clauses contractuelles types (CCT)

  • Mesures complémentaires telles que le chiffrement et le contrôle d’accès renforcé


9. Sécurité et confidentialité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès, modification, divulgation ou perte non autorisée.


10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement. Au-delà, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.


11. Gestion des données et retrait du consentement

Les utilisateurs peuvent à tout moment :

  • Consulter, modifier ou supprimer leurs informations personnelles

  • Retirer leur consentement

  • Limiter le traitement de leurs données


12. Contrôle et sanctions

L’autorité française de protection des données (CNIL) peut contrôler et enquêter sur la conformité, ordonner la suspension ou l’interdiction de traitements non conformes et infliger des sanctions administratives pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, conformément au GDPR.


13. Contact

Pour exercer vos droits ou poser des questions sur la présente politique de confidentialité :

Courriel : info@northtradeeu.com
Téléphone : +1 8439913331
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (Heure de l’Est)

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 24 heures et à fournir des conseils et assistance conformes au GDPR pour les clients français.